Conditions générales de ventes

Nos conditions générales sont applicables à toutes nos prestations. Elles constituent des conditions essentielles de toute commande ou contrat conclu.

 

  1. Nos tarifs s’entendent toujours sans engagement, et peuvent être adaptés en cours de l’année sans avis préalable. Nos offres spécifiques hors tarifs, également sans engagement, restent valables durant un mois après leur date, sauf stipulation contraire. Les commandes acceptées par nos agents et les conventions passées par eux ne sont valables qu’après ratification et confirmation écrite de notre part.

 

  1. Toute réclamation concernant la marchandise n’est recevable que si elle est formulée par écrit, dans un délai de HUIT JOURS à partir de la livraison. En cas de livraison fautive reconnue par nous, notre responsabilité sera toujours limitée : soit au remplacement, soit à la reprise au prix du contrat de la partie défectueuse de la livraison à notre choix.

 

  1. Les commandes sont exécutées sans garantie de livraison à date fixe ; les délais de fourniture ne sont donnés à l’acheteur qu’à titre d’indication et ne peuvent entraîner à son profit ni la résiliation du marché ni le paiement de dommages-intérêts. Si pour dépanner l’acheteur nous sommes amenés à faire l’impossible pour réduire les délais normaux de livraison, tous les frais supplémentaires y afférents seront entièrement à charge de l’acheteur En cas d’annulation de commande par l’acheteur, et pour quelque cause que ce soit, et avant toute livraison, nous nous réservons le droit, conformément à l’article 1794 du Code Civil belge, d’exiger le paiement d’une indemnité correspondant à 40% du montant de la commande outre les dépenses que nous aurions déjà engagées en vue de l’exécution de cette commande.

 

  1. En cas de revente des marchandises par un acheteur, celui-ci est seul responsable vis-à-vis de ses clients ; en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée, sauf pour les défauts de fabrication et/ou vices cachés. Nos produits sont garantis contre ces défauts et vices pour une période de 12 mois à partir de la date d’achat, sauf avis contraire joint au produit. Les marchandises vendues sont garanties conformément aux dispositions de l’article 1641 à 1649 du Code Civil belge.

 

  1. Toutes nos factures sont, sauf stipulation contraire, payables au grand comptant, net, sans escompte et au siège de notre société ou à notre compte en banque. Toutes sommes non payées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an. En outre, en cas de retard de paiement, les montants facturés seront majorés de plein droit et sans mise en demeure de 15% à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif. Les frais de paiement ou de recouvrement, tant les frais judiciaires qu’extrajudiciaires, sont à charge de l’acheteur. Les chèques et traites n’ont de valeur de paiement qu’après leur recouvrement.

 

  1. En cas de dépôts de bilan par l’acheteur ou au cas où l’acheteur ne fournirait plus les garanties financières nécessaires, le vendeur n’est pas tenu à fournir la marchandise sauf si le paiement comptant peut être obtenu de l’acheteur et le vendeur peut livrer celle-ci à tout autre acquéreur. Le premier acheteur sera toutefois tenu pour responsable de tout manque à gagner ou toute perte qui en résulterait.

 

  1. Le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dommages survenu lors du transport, si la mention de ce constat ne figure pas sur le bon de livraison (ou note d’envoi) et n’est pas co-signée par le livreur. L’acheteur devra alors faire valoir ses droits auprès du transporteur. Sans mention de manquants éventuels ou de dommages constatés lors de la livraison, l’apposition de la signature équivaut à l’acceptation sans réserves de la marchandise, tant pour le nombre que pour le bon état des colis. En cas de refus de signature du bon de livraison pour réception avec mention du nombre de colis, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise aux frais de l’acheteur.

 

  1. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

 

  1. Les commandes ne sont acceptées et livrées qu’en accord avec ces conditions. Toute dérogation à ces conditions stipulée dans les bons de commande de nos clients sera considérée comme nulle et non avenue. Les commandes téléphoniques doivent impérativement être confirmées par écrit (fax, courrier et/ou e-mail). Les commandes reçues par fac-similé (fax), e-mail et/ou par courrier sont fermes et irrévocables.

 

  1. Il est convenu que la marchandise reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture dans les délais convenus.

 

  1. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes perçues en acompte seront restituées sans donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités quelconques.

 

  1. Tous les différends qui pourraient s’élever entre les parties seront exclusivement de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.

 

  1. Dans le cas d’un dépôt vente, les articles mis en dépôt restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement. Lorsque l’acheteur a vendu l’article en dépôt, il doit prévenir immédiatement le vendeur par écrit et immédiatement payer la facture.

 

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